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En cas de construction nouvelle

Tout propriétaire qui projette de réaliser, modifier ou réhabiliter une installation d’ANC, est tenu de se soumettre aux contrôles de conception/implantation et de bonne exécution de celle-ci effectués par le SPANC.

Les contrôles exercés par la collectivité sur les systèmes d’ANC comprennent la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages.

Un dossier de demande d’autorisation d’installation d’assainissement non collectif est à compléter et à joindre à votre permis de construire, le cas échéant. Ce dossier doit être envoyé à la Communauté de Communes en 4 exemplaires: dossier à télécharger

Au vu du dossier rempli et accompagné de toutes les pièces nécessaires et après éventuellement une visite du lieu d’implantation de l’installation par un technicien, le SPANC formule son avis (favorable, favorable avec réserves ou défavorable).

Le propriétaire de l’installation est tenu de respecter l’avis formulé par le SPANC pour l’implantation de la filière et la réalisation des travaux. En cas d’avis défavorable, un nouveau dossier doit être déposé.

 

Dans le cas d'une construction nouvelle, vous ne pouvez pas bénéficier des aides des Agences de l'Eau et intégrer un programme de réhabilitation. Vous pouvez néanmoins contacter le SPANC si vous avez besoin de conseils pour votre démarche (03-23-97-58-13).