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J'habite sur le bassin Artois Picardie

Les aides en assainissement collectif

Agence de l’Eau Artois Picardie

En Thiérache du Centre, seule la commune de La Flamengrie est concernée par l’assainissement collectif sur le bassin Artois Picardie.

Aujourd’hui, les délais donnés pour les raccordements sont maintenant arrivés à échéance. Les particuliers ne s’étant pas encore raccordés au réseau d’assainissement ne peuvent plus prétendre à l’aide qui était allouée par le biais du PACT-ADRIM.

 

Conseil Général de l’Aisne

idem bassin Seine Normandie

 

Les aides en assainissement non collectif

Agence de l’Eau Artois Picardie

Les communes concernées sont les suivantes :

  • Fesmy-le-Sart
  • Bergues-sur-Sambre
  • Barzy-en-Thiérache
  • Fontenelle
  • Papleux
  • Rocquigny
  • La Flamengrie (écarts non concernés par l’assainissement collectif)

Selon les modalités d’aide de l’Agence de l’Eau Artois Picardie, sur chaque commune éligible, 1% du parc d’installations pourra prétendre chaque année à bénéficier d’une aide financière.
Les 7 communes du bassin Artois Picardie sont éligibles aux aides.

Il existe environ sur l’ensemble des ces communes 1 200 installations à réhabiliter. La Thiérache du Centre projette donc de réaliser au moins 12 réhabilitations chaque année, correspondant à 1% du nombre total d’immeubles éligibles situés sur son territoire.

Pour chaque programme :

  • les immeubles proposés à la réhabilitation sont des habitations construites depuis plus de 5 ans ;
  • le zonage de la commune où se situe chaque immeuble est arrêté ;
  • le SPANC a réalisé le contrôle de chacun des immeubles proposés ;
  • le programme porte sur un minimum de 5 habitations ;
  • les personnes privées propriétaires et/ou autres maîtres d’ouvrage concernés ont passé avec la Thiérache du Centre une convention déléguant à la Communauté de Communes la maîtrise d’ouvrage des études, puis des travaux.

Au final, le particulier peut prétendre à une subvention de 40% du montant hors taxes des travaux (avec montant plafond à définir selon la taille de l’habitation). Les bâtiments publics sont éligibles à l’aide.

 

Conseil Général de l’Aisne

Depuis le 23 avril 2012, le CG02 se base sur l’éligibilité des communes définie par l’Agence de l’Eau du bassin sur lequel est située l’habitation.

Sur le bassin Artois Picardie, le CG02 peut donc apporter, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local, une aide de 20% du montant hors taxes des travaux (sans plafond) pour tous travaux réalisés par un particulier habitant une commune éligible et intégrant un des programmes de réhabilitation initiés par la communauté de communes.

 

Autres aides

Les subventions allouées par l’Agence de l’Eau et le CG02 peuvent être complétées par d’autres aides comme celles de l’état (ANAH) ou autres (Caisses de retraite). L’Association Aisne Habitat peut aider les particuliers dans leur démarche.