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J'habite sur le bassin Seine Normandie

Les aides en assainissement collectif

Agence de l’Eau Seine Normandie

Dans le cas de la création d’un nouveau réseau d’assainissement collectif (tout-à-l'égoût), le propriétaire du logement devant lequel passe le réseau a obligation de raccordement sous 2 ans avec la possibilité d’obtenir une aide de l’Agence de l’Eau pendant cette période.

Une fois que les travaux de pose du réseau sont soldés par la Communauté de Communes, ce sont les services de la Thiérache du Centre qui contactent directement les particuliers concernés afin de leur faire bénéficier de l'aide de l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

Au 1er janvier 2012 en Thiérache du Centre, les délais donnés pour les raccordements sont arrivés à échéance sur la quasi-totalité des communes desservies par le collectif. Seuls quelques particuliers de la commune de Boué sont encore concernés: ce sont les logements non raccordés situés à proximité du réseau correspondant à la dernière tranche de travaux entrepris par la Communauté de Communes.


Dans le cas où le raccordement n’est pas réalisé durant la période de 2 ans, les conséquences sont les suivantes : pertes des aides, assujettissement tout de même à la redevance assainissement (dès que l’immeuble est raccordable) et application de la taxe de non raccordement (doublement de la part assainissement).

 

Conseil Général de l’Aisne

Possibilité d’une aide au raccordement dans le cadre d’une amélioration de l’habitat selon vos conditions de ressources (SDASH).

Autres aides

Les subventions allouées par l’Agence de l’Eau et le CG02 peuvent être complétées par d’autres aides comme celles de l’Etat (ANAH) ou autres (Caisses de retraite). L’Association Aisne Habitat peut également aider les particuliers dans leur démarche.

 

Les aides en assainissement non collectif

Agence de l’Eau Seine Normandie

A ce jour sur la Thiérache du Centre et selon les priorités définies dans le Contrat Global pour l’Eau, les particuliers pouvant bénéficier d’une aide de l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation de leur assainissement individuel doivent être habitants des communes suivantes :

  • Chevennes
  • Colonfay
  • Landifay-et-Bertaignemont
  • Le Hérie-la-Viéville
  • Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
  • Puisieux-et-Clanlieu
  • Le Sourd
  • Lemé
  • Lerzy
  • La Vallée-au-Blé
  • Autreppes
  • Erloy
  • Clairfontaine
  • Esquéhéries
  • Saint-Algis

 

Pour obtenir l’aide, le particulier doit s’inscrire auprès de la Thiérache du Centre à l’un des programmes de réhabilitation lancés sous maîtrise d’ouvrage publique de la Thiérache du Centre. L’opération débute obligatoirement par une étude à la parcelle d’environ 300/320 € HT qui est prise en charge par la Thiérache du Centre si le particulier s’engage à réaliser les travaux préconisés par l’étude.

Pour l’aide aux travaux : le particulier bénéficie d’une subvention de 60% du montant hors taxes des travaux, avec un plafond défini selon l’importance de l’installation (plafond le plus courant de 9 500 € HT pour une habitation simple).

Les bâtiments publics sont également éligibles à l’aide de l’Agence de l’Eau.

 

Conseil Général de l’Aisne

Les programmes de réhabilitation engagés par la Thiérache du Centre peuvent également prétendre à une aide du Conseil Général de l’Aisne. Depuis le 23 avril 2012, le CG02 se base sur l’éligibilité des communes définie par l’Agence de l’Eau du bassin sur lequel est située l’habitation.

Sur le bassin Seine Normandie, le CG02 peut donc apporter, dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) et d'une inscription du programme au triennal correspondant, une aide de 20% du montant hors taxes des travaux (sans plafond) pour tous travaux réalisés par un particulier habitant une commune éligible et intégrant un des programmes de réhabilitation initiés par la communauté de communes.

Dans le cadre de ces travaux, les particuliers peuvent mobiliser des aides de la SDASH, de l’ANAH,… ou un écoprêt à taux zéro dans le but de financer la part résiduelle. Les démarches sont à la charge des particuliers.

 

Pour les 2 financeurs

Tous les autres habitants de la Thiérache du Centre ne peuvent pour l’instant pas prétendre à une aide financière pour réhabiliter leur assainissement non collectif. La désignation des communes pouvant intégrer les programmes de réhabilitation de la Thiérache du Centre est soumise à l’évolution du Contrat Global pour l’Eau.

D’autres communes pourront éventuellement devenir éligibles dans le cas où elles seraient situées sur des bassins d’alimentation de captages sensibles que ce soit pour les captages dits Grenelle ou ceux prioritaires au titre du SDAGE Seine Normandie.