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Le programme de réhabilitation subventionnée

Les Agences de l'Eau et le Conseil général de l'Aisne peuvent subventionner les particuliers qui souhaitent mettre aux normes leur assainissement individuel. Cependant, ces financeurs ne veulent pas verser l'aide financière directement au particulier et donc ils imposent que celui-ci passe par la structure compétente en assainissement pour la réalisation des travaux, c'est-à-dire par la Communauté de Communes.

Compte-tenu du nombre important d'installations à réhabiliter sur le territoire, les Agences de l'Eau ont décidé d'accorder des subventions seulement pour des installations situées sur des communes dites éligibles. Consultez la carte suivante en cliquant dessus pour l'agrandir:

 

ANC : Eligibilité communale aux aides à la réhabilitation

 

 

Les communes sont prioritaires si elle sont situées sur le bassin d'alimentation d'un captage d'eau potable sensible ou bien si elles sont situées sur le bassin versant d'un cours d'eau prioritaire au titre de la directive cadre sur l'Eau.

 

Conditionnalité des aides

Ce n'est pas une construction nouvelle

Le propriétaire du logement l'est depuis plus de 2 ans

Le logement est situé sur une commune éligible (cliquez sur la carte ci-dessous)
   

Panneau Danger Pour bénéficier de l'aide financière, votre logement doit être zoné en non collectif. Pour le savoir, il faut contacter le SPANC au 03-23-97-58-13.

 

  • Si votre logement n'est pas situé sur une des communes mentionnées ci-dessus, vous pouvez consulter la page suivante,
  • Si votre logement est situé sur l'une de ces communes et que vous souhaitez bénéficer d'une aide pour la réhabilitation de votre assainissement individuel, voici la marche à suivre:

La démarche, pas à pas

 

1) S’inscrire au programme de réhabilitation directement auprès de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre (03-23-97-58-13) ou en passant par la Mairie

 

2) Réalisation d’une étude à la parcelle par le Bureau d’études choisi par la CCTC

(le coût de l'étude est pris en charge par la Communauté de communes si elle est suivie de travaux)

Détermination de la filière à poser et établissement du devis estimatif avant travaux

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(cliquez sur l'image pour l'agrandir)