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Le Service Public d'Assainissement Non Collectif ou SPANC

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif ou SPANC est une obligation réglementaire pour les structures compétentes en assainissement. Les communes ayant transféré la compétence à la communauté de communes, le SPANC est donc mené par les services de la CCTC à la Villa Pasques.

Le rôle du SPANC est de contrôler l’assainissement non collectif, qu’il soit déjà construit ou en cours de construction. Pour se faire, un technicien se rend chez vous.

Les services de la Communauté de Communes ont établi un réglement du SPANC que vous pouvez consulter à l'adresse suivante: réglement du SPANC.

Le domaine de l'assainissement non collectif est de plus régi par différents arrêtés ministériels que vous pouvez consulter et télécharger:

arrete du 7 septembre (contrôle)

arrete du 7 septembre (vidange)

arreté du 7 septembre 2009 (prescriptions techniques)

 

Outre l'aspect réglementaire, le SPANC se charge de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif.

Prenez rendez-vous au 03-23-97-97-39

 

Le SPANC est notamment chargé de deux types de contrôles, les contrôles de l'existant et les contrôles du neuf.

 

Les contrôles de l'existant

Objectifs du contrôle:

  • Vérifier l’existence et l’implantation d’un dispositif d’assainissement
  • Recueillir ou réaliser une description de l’installation
  • Repérer les défauts des divers ouvrages
  • Contrôler le fonctionnement de la filière vis-à-vis de la salubrité publique et de la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines
  • Réaliser les contrôles de conformité des installations existantes lors de cessions d’immeuble
Contrôle de l'existant

Le tableau suivant vous présente les résultats fin 2009 des contrôles de l'existant réalisés depuis le début des contrôles en 2004 sur le territoire de la CCTC:

Tableau contrôles de l'existant

On s'aperçoit assez rapidement que la quasi-totalité de l'assainissement individuel sur le territoire n'est pas assez performante pour être compatible avec une bonne qualité des cours d'eau et des nappes phréatiques. Les fosses septiques que l'on retrouve le plus souvent ne constituent en fait qu'un prétraitement des eaux usées.

 

Les contrôles du neuf

Tout propriétaire qui projette de réaliser, modifier ou réhabiliter une installation d’assainissement non collectif, est tenu de se soumettre à 2 types de contrôles effectués par le S.P.A.N.C.:

  • Contrôle de conception/implantation: filière projetée doit être adaptée aux caractéristiques de l’immeuble, à la nature des sols, et plus généralement, aux exigences de la santé publique et de l’environnement
  • Contrôle de bonne exécution: contrôle, tranchée ouverte, de la mise en œuvre de l’installation d’ANC en présence de l’entreprise et du propriétaire des lieux afin de vérifier la concordance des travaux avec le dossier de conception implantation et dans le respect des règles de l’art

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre au 03 23 97 36 00 ou directement le secrétariat du SPANC au 03 23 97 97 39.