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Les documents d'urbanisme

    • A l’échelle communale et intercommunale, le document le plus récent et le plus complet est le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
      Il remplace les Plans d’Occupation des Sols (POS) depuis la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000.
      Le PLU constitue le document de référence de la réglementation urbaine locale.

      projet urbainL’objet des PLU est fixé à l’article L.123-1 du code de l’urbanisme :
      « ils exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’agriculture, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services ».
      En résumé le PLU cartographie et réglemente le projet urbain du territoire.

    • La carte communale est le second document d’urbanisme, que l’on retrouve plus souvent dans les communes rurales parce qu’elle est moins ambitieuse dans sa planification et donc plus légère dans sa mise en œuvre.

Pour savoir si votre commune possède un document d'urbanisme, cliquez sur la carte ci-dessous :

    documents urbanisme cctc


  • A une échelle plus large mais en dessous de l’échelon départemental, le document d’urbanisme de référence est le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Il oriente l’aménagement de l’espace sur un territoire plus large, créant ainsi encore plus de cohérence entre les projets d'intercommunalités limitrophes.

Les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux doivent respecter les prescriptions des SCOT. Sur le territoire de la Thiérache il n’existe pas encore de SCOT, mais des initiatives en matière de PLU ont été prises, même si pour le moment très peu de documents d’urbanisme existent sur notre territoire.

 

Les PLU intercommunes d'Etréaupont/Sorbais et de leschelle/dorengt/esqueheries :

  • Les maires de deux communes voisines, celles d'Etréaupont et de Sorbais, ont décidé d'élaborer leur PLU en concertation l'une avec l'autre.

Les communes souhaitaient en effet maîtriser leur politique foncière et optimiser notamment l’accueil de nouveaux habitants. Elles souhaitaient également préserver leur identité thiérachienne, en valorisant et en protégeant leurs patrimoines naturel et bâti.
Elles estimaient aussi que leur future stratégie de développement et d’aménagement devait s’établir sur la base d’une réflexion durable, à la fois en matière d’environnement, de développement socio-économique et de gouvernance.
En sélectionnant le même bureau d'études pour établir leur planification territoriale, les décisions des deux communes s'articulent nécessairement dans une plus grande cohérence et dès lors, une plus grande efficacité.

Comme tout PLU, celui d'Etréaupont-Sorbais est constitué de plusieurs documents :

      • Le rapport de présentation
      • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
      • Le règlement de zonage (zones agricoles, zones à urbaniser, etc.)
      • Les orientations d'aménagements (facultatives)
      • Les annexes (emplacements réservés, servitudes d'utilité publique, etc.)
Pour lire le PADD d'Etréaupont et de Sorbais, cliquer sur les liens suivants :
PADD d'Etréaupont
PADD de Sorbais
PADD d'Etréaupont PADD de Sorbais
  • Depuis Janvier 2013 les communes de Leschelle, de Dorengt et d'Esquéhéries ont souhaité se regrouper afin d'appréhender ensemble et de manière cohérente leur stratégie de territoire.

Leur procédure sera identique à celle du PLU d'Etréaupont et de Sorbais et nécessitera quelques années de réflexion concertée avec les divers acteurs du territoire.