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Les instances communautaires

Le Conseil Communautaire

inst  1La Thiérache du Centre est administrée par un Conseil Communautaire, composé de 105 délégués élus au suffrage universel par les conseils municipaux des communes du territoire.

Le Conseil Communautaire définit les grandes orientations de la Communauté de Communes avec l’aide d’un Bureau Communautaire, qui délibère sur l’essentiel des décisions par délégation du Conseil Communautaire. Conseil communautaire
Ce dernier a pour mission d’adopter les décisions en ce qui concerne le budget, les finances et tout ce qui a trait au personnel et aux compétences de la Thiérache du Centre, que vous retrouverez en cliquant sur le lien suivant :

Les compétences

LE PRESIDENT

Depuis le 17 avril 2014, M. Paul VERON préside la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre.

Le Bureau communautaire

Le bureau communautaire est composé de 28 délégués, soient le président, les 11 vice-présidents et les 16 membres désignés par le Conseil Communautaire.
Ce bureau est chargé de l’exécution et de la mise en œuvre de la politique de la Thiérache du Centre dans le cadre des grandes orientations définies par le Conseil Communautaire, à travers le vote du budget. Il possède un pouvoir délibérant pour tous les actes de la vie ordinaire n’engageant pas les finances de la Thiérache du Centre.

Les commissions

Afin de réfléchir aux questions ayant trait au développement du territoire, 11 commissions ont été créées. Elles préparent, selon leur domaine d’intervention, des rapports et des projets de délibération. Ces commissions ont un rôle important pour la communauté : forces de proposition, elles élaborent une réflexion dans leur domaine respectif, permettant de favoriser la prise de décision des instances délibérantes (Bureau ou Conseil Communautaire).

Chaque commission est présidée par un vice-président. Vous retrouverez ci-dessous la liste des commissions ainsi que le nom de leur vice-président respectif.

Commission «Finances - Administration générale – RESSOURCES HUMAINES»

Vice-Président M. Olivier CAMBRAYE 

  • Suivi du pacte financier,
  • Examen des propositions budgétaires des commissions,
  • Préparation des documents budgétaires, 
  • Suivi du budget et de la fiscalité,
  • Prospective budgétaire et financière et notamment réflexion sur la répartition du FPIC et de la taxe foncière économique,
  • Etablissement du règlement intérieur de la communauté,
  • Proposition sur l organisation des services,
  • Suivi de la carrière des agents intercommunaux,
  • Propositions de créations de postes, définition des profils, organisation des recrutements,
  • Mise en oeuvre et suivi du volet " Ressources humaines " de l'Agenda 21 de la Communauté. 

Commission «Développement économique ET TOURISTIQUE»

Vice-Président M. Régis FOSTIER 

  • Pilotage de la gouvernance économique et suivi de l'activité économique de la Communauté,
  • Propositions et suivi d’actions nouvelles en matière de développement économique,
  • Réalisation des Zones d’Aménagement Concerté d’intérêt communautaire et suivi des travaux destinés à l'accueil d'activités économiques sur ces zones,
  • Gestion des voiries d’intérêt communautaire reliant les zones d’activités intercommunales aux voiries communales, départementales ou nationales ou desservant un équipement communautaire existant ou à créer,
  • Recherche et accueil d’entreprises,
  • Relations avec les partenaires économiques (CCIA, Maison des entreprises, ADA …)
  • Suivi de la pépinière Créapole et des ateliers-relais,
  • Suivi des prêts artisanaux bonifiés,
  • Suivi des projets de développement de l'énergie éolienne,
  • Actions mettant en oeuvre ou favorisant le développement de l'activité touristique, notamment les équipements de loisirs et structures d'hébergement touristique,
  • Accompagnement des porteurs de projets touristiques privés et publics,
  • Soutien aux actions destinées à l'accueil et à la promotion du territoire,
  • Propositions et suivi des parcours micro-balades sur le territoire de la CCTC,
  • Echanges avec l'office de tourisme de Pays,
  • Mise en oeuvre et suivi du volet " Economie" de l'Agenda 21 de la Communauté.

Commission «Assainissement collectif»

Vice-Président M. Jean-Paul BODSON

  • Etudes, création, gestion et entretien des réseaux de collecte et des installations de traitement des eaux usées,
  • Relations avec les partenaires financiers (Agences de l'eau, Conseil Général),
  • Politique tarifaire en matière d'assainissement collectif.

Commission «Assainissement non collectif»

Vice-Président M. Frédéric MEURA 

  • Réflexion sur un programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif,
  • Suivi du contrôle des installations d’assainissement non collectif,
  • Politique tarifaire en matière d’assainissement non collectif

     
  • Commission «Politique globale de preservation de la ressource en eau»

  • Vice-Président M. Alain GUILLAUME
     
  • Mise en oeuvre de la politique communautaire de lutte contre la pollution et de protection qualitative et quantitative de la ressource en eau,
  • Animation et évaluation du Contrat Global pour l'Eau et préparation d'un nouveau contrat,
  • Animation et suivi des études sur les bassins d'alimentation de captages d'eau potable,
  • Réalisation d'un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté,
  • Animation du projet d'opération concertée sur le ruisseau du Lerzy porté par la Communauté,
  • Mise en oeuvre du programme d'actions issu de l'étude de schéma directeur eau potable,
  • Soutien au Pays de Thiérache pour la mise en oeuvre des actions issues de la charte paysagère,
  • Soutien au service urbanisme pour le volet environnement des PLU,
  • Mise en oeuvre et suivi du volet " Environnement" de l'Agenda 21 de la Communauté.

 COMMISSION «DECHETS MENAGERS»

Vice-Président M. Jean-Paul RENAUX

  • Suivi de la collecte sélective et réflexion sur l’optimisation et le financement du service,
  • Suivi de l’exploitation et des investissements sur les 4 déchetteries intercommunales,
  • Relations avec le Syndicat Départemental « VALORAISNE »,
  • Politique tarifaire en matière de déchets ménagers,
  • Mise en oeuvre et du suivi du volet "Déchets" de l'Agenda 21 de la Communauté. 

Commission « Développement social et services a la population»

Vice-Président M. André DEBOUZY

  • Aide au développement de l’animation sociale : propositions de programmes de développement, relations avec les associations et le Centre social Tac Tic Animation ,
  • Coordination de la politique communautaire de développement social en direction de la petite enfance, de l’enfance, de l’adolescence et de la famille,
  • Etude, mise en œuvre, gestion et coordination d’actions sociales d’intérêt communautaire,
  • Suivi des études, de la construction, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion de structures permanentes d'accueil de la petite enfance,
  • Suivi des études, de la construction, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des maisons de santé pluri professionnelle,
  • Suivi des études, de la construction, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion du centre aquatique intercommunal,
  • Suivi du transport à la demande sur le territoire,
  • Mise en oeuvre et suivi du volet "Social" de l'Agenda 21 de la Communauté. 

Commission « URBANISME - Habitat »

Vice-Présidente Mme Béatrice DOUCY

  • Gestion du parc locatif intercommunal,
  • Suivi du programme d'intérêt général pour l'habitat, 
  • Suivi des opérations « façades » ,
  • Mise en place d'un PLU intercommunal,
  • Déclinaison et mise en oeuvre du programme du schéma directeur de l'habitat,
  • Instructions des autorisations d'urbanisme et application du droit des sols,
  • Suivi des démarches relatives à l'accessibilité des voiries et établissements recevant du pubic,
  • Mise en oeuvre et suivi du volet " Urbanisme - Habitat" de l'Agenda 21 de la Communauté.

Commission «Insertion »

Vice-Président Mme Roselyne CAIL 

  • Programmation et suivi des chantiers école pour la réhabilitation du petit patrimoine de Pays.
  • Gestion et entretien du réseau de chemins de randonnées valorisés, existants ou à venir, inscrits au topo guide,
  • Mise en oeuvre et suivi du volet "Insertion" de l'Agenda 21 de la Communauté 

Commission « Développement culturel »

Vice-Présidente M. Vincent LAMOUREUX 

  • Aide au développement de l’animation culturelle : propositions de programmes de développement, relations avec les associations,
  • Coordination de la politique communautaire de développement culturel,
  • Etude, mise en œuvre, gestion et coordination d’actions culturelles d’intérêt communautaire,
  • Proposition d’une politique de soutien à des activités culturelles ou festives de rayonnement communautaire,
  • Gestion et fonctionnement de l'école intercommunale de musique multipolaire,
  • Organisation et gestion de la mise en réseau des bibliothèques du territoire,
  • Mise en oeuvre et suivi du volet " Culture" de l'Agenda 21 de la Communauté. 

Commission «RELATIONS COMMUNES / COMMUNAUTE »

Vice-Présidente Mme Chantal HAUET 

  • Suivi des fonds de concours communautaires,
  • Elaboration, mise en oeuvre et suivi du schéma de mutualisation des services,
  • Formation des élus communaux,
  • Elaboration et mise en oeuvre d'un plan intercommunal de formation des agents.