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PLU et autorisations d'urbanisme

 

Les documents d'urbanismeDepuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes instruit les autorisations d'urbanisme pour le compte des communes disposant d'un Plan Local d'Urbanisme et lui ayant délégué cet exercice.

Le service instructeur d'Application du Droit des Sols (ADS) instruit donc les demandes de permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d'urbanisme et les autres demandes d'autorisation, pour le compte des communes suivantes :

Excepté la commune de La Capelle, les autres communes du territoire n'ont pas de document d'urbanisme et bénéficient ainsi des services de l'Etat pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Les étapes de votre projet :

1. Consulter le PLU de votre commune :

Cette étape vous permettra de prendre connaissance du type de travaux autorisé sur votre parcelle.

Le PLU est consultable en mairie et le règlement de zonage est également consultable sur le site Internet de la Communauté de Communes, en cliquant ici.

2. Contacter le service instructeur ADS :

La prise de rendez-vous avec le service instructeur permet d'étudier le dossier en amont de son dépôt en mairie. Cela évite de présenter un dossier incomplet, ce qui prolongerait les délais d'instruction.

 Contact :

Stéphane HIBLOT : 03.23.97.58.19

Accueil téléphonique de 10h à 12h et de 13h30 à 17h

Accueil du public : sur rendez-vous

3. Déposer votre dossier en mairie :

En fonction des travaux, différentes autorisations doivent être demandées :

Demande d'autorisationdéclaration préalable,
permis de construire,
permis de démolir,
permis d'aménager.

Les services de la mairie ou le service instructeur ADS peuvent vous aiguiller sur le formulaire Cerfa à remplir.

4. Démarrage et achèvement des travaux : 

Après avoir reçu l'autorisation du Maire de réaliser vos travaux, vous devrez remplir et transmettre en mairie les documents suivants :f

  

Quelques conseils avant de réaliser vos travaux :

De manière générale, de nombreux travaux doivent recevoir l'autorisation de la mairie avant d'être réalisés :

Exemples : les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment (changement des menuiseries ou de la toiture...), les travaux de construction (maison, garage, abri de jardin), l'installation de clôtures, les travaux modifiant la destination d'un bâtiment (un commerce devenant une habitation...), etc.

Attention : sans autorisation du maire, l'administration ainsi que des tiers (voisin, usager...) peuvent vous attaquer en justice pour l'illégalité de vos travaux. 

Remarque sur la régularisation des travaux : Si vous n'avez pas déposé de demande d'autorisation avant d'effectuer vos travaux, le maire vous invite à régulariser au plus tôt votre situation, en déposant en mairie un dossier correspondant à la typologie des travaux engagés (déclaration préalable ou permis de construire).

 

Consulter le PLU de votre commune :

Pour chaque commune couverte par un PLU ou un POS (plan d'occupation des sols), vous devrez :

  • regarder l'intitulé de la zone dans laquelle se situe votre parcelle (Zone UA, zone A...)
  • lire le règlement de zonage de la zone en question

 

 BOUE

plu boue web

Plan de zonage

Règlement de zonage

 BUIRONFOSSE

PLU de Buironfosse

Plan de zonage

Règlement de zonage

 FONTAINE LES VERVINS

POS de Fontaine lès Vervins

 Plan de zonage

Règlement de zonage

 LA FLAMENGRIE

PLU de La Flamengrie

  Plan de zonage

Règlement de zonage

 LE NOUVION EN THIERACHE

PLU du Nouvion en Thiérache

  Plan de zonage 

Règlement de zonage

 PLOMION

PLU de Plomion

 Plan de zonage

Règlement de zonage

VERVINS 

PLU de Vervins

 Plan de zonage

Règlement de zonage