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Réhabilitation de l'existant

 L'assainissement de votre logement n'est pas aux normes et vous souhaitez le réhabiliter ?

Vérifiez si votre logement peut bénéficier d'une aide financière

Si votre logement n'est pas situé sur une commune définie comme éligible par les financeurs, la Communauté de Communes peut tout de même vous aider à choisir la meilleure filière d'assainissement selon votre habitation. Elle peut également vous conseiller et vous accompagner dans votre démarche. Possibilité de prendre rendez-vous au 03-23-97-97-39.

 

Déroulement d'une réhabilitation

  • L’étude a la parcelle

Une étude à la parcelle est fortement recommandée pour définir la solution d’assainissement non collectif la plus adaptée aux caractéristiques de votre habitation et à la nature du sol et plus généralement, aux exigences de la santé publique et de l’environnement (absence de risques de pollutions ou de contamination des eaux).

Le dispositif d'assainissement autonome envisagé doit être techniquement réalisable, compte tenu de la configuration des lieux et implanté suivant les prescriptions techniques nationales et locales réglementaires.

Pour plus d'informations sur les différentes filières agréées, vous pouvez vous reporter sur le site du ministère: lien vers site interministeriel

 

  • La Phase Travaux

Le propriétaire peut exécuter lui-même les travaux ou missionner une entreprise de son choix. Il doit avertir le SPANC du commencement des travaux par l’envoi d’une fiche de déclaration d’ouverture d’un chantier dans la semaine précédant le début des travaux.

De même, il doit informer le SPANC de la fin des travaux. Le SPANC procède alors au contrôle sur le chantier, après rendez-vous avec le propriétaire avant remblaiement des divers ouvrages.

Ce contrôle a pour objet de vérifier que la réalisation ou la réhabilitation des ouvrages d’assainissement non collectif est conforme au projet validé par le SPANC. Les points importants évoqués sont la filière choisie, les conditions d’implantation, les dimensions de l’installation, la mise en œuvre des divers éléments de pré traitement, de traitement, de ventilation, de rejet et la bonne exécution des ouvrages.

Filtre à sable vertical drainé
Exemple de filtre à sable vertical drainé

 

Suite au contrôle, le SPANC émet son avis (favorable, favorable avec réserves ou défavorable) dans un rapport de visite au sein duquel sont consignées les observations relatives à l’installation. Si l’avis comporte des réserves ou s’il est défavorable, le propriétaire doit alors réaliser les travaux nécessaires à la mise en conformité de son installation par rapport à la réglementation applicable. Le SPANC effectue alors un nouveau contrôle de la filière et rend un nouvel avis selon les termes évoqués ci-dessus.

TOUTE INSTALLATION D’ANC REMBLAYEE DANS SA TOTALITE OU PARTIELLEMENT AVANT LE CONTROLE DE BONNE EXECUTION EST DECLAREE NON CONFORME.

 

Pour de plus amples informations, le document suivant vous apporte les renseignements nécessaires: info sur la réhabilitation.